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- Question écrite n° 46643 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 24/12/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 60022 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 36153 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 22901 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 12364 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 04/12/2012
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pollutions. auteurs des dommages. poursuites
- Question écrite n° 94464 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 29/03/2016
- élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
- Question écrite n° 34784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 42670 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - facturation - titre exécutoire. procédure
- Question écrite n° 87593 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 25/08/2015
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. dette. perspectives
- Question écrite n° 3491 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- transports aériens - Air France - liaison Paris-Beyrouth. incident d'août 2012
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