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- Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 67299 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
- Question écrite n° 21478 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 19/03/2013
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
- Question écrite n° 67832 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
- Question orale sans débat n° 152 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 5350 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 89972 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 18373 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73327 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question écrite n° 77185 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 31/03/2015
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
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