1511028 résultats trouvés
- Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 18/06/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions de recrutement
- Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/01/2017
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 22/04/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications
- Question écrite n° 63721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/09/2014
- Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives
- Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/05/2015
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
- Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - produits agricoles - conditions de vente. grande distribution
- Question écrite n° 6048 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/10/2012
- prestations familiales - CNAF - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 21711 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- communes - DETR - crédits. affectation
- Question écrite n° 86918 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats