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Question écrite n° 44088 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
consommation - sécurité des produits - jouets
Question écrite n° 18676 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 19/02/2013
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention
Question écrite n° 48691 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 04/02/2014
établissements de santé - accueil - famille. perspectives
Question écrite n° 60503 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 77221 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 31/03/2015
santé - variole - lutte et prévention
Question écrite n° 86675 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/08/2015
agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
Question écrite n° 57756 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/06/2014
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - opérations extérieures. conditions d'attribution
Question écrite n° 42426 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 52075 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/03/2014
démographie - communes - recensement
Question au Gouvernement n° 321 de M. Jonas Tahuaitu
Date de dépôt : 22/11/2012
outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives