Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 566 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 225 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Paul, Mme Pinville et M. Guedj - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 272 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1243 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 222 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 842 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1005 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Poisson, M. Ollier, M. Moreau, M. Hetzel, M. Dhuicq et M. Gosselin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1355 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Carlotti, Mme Laclais, M. Cordery, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, M. Rouillard, Mme Adam, Mme Bruneau, M. Pellois, M. Cherki, Mme Pires Beaune, Mme Lang, M. Le Roch, Mme Zanetti, Mme Corre, M. Pouzol, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Terrasse, M. Savary, M. Demarthe, Mme Sommaruga, M. Premat, M. Bays, M. Bricout, Mme Florence Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Lignières-Cassou, M. Hammadi, Mme Olivier, Mme Povéda, Mme Descamps-Crosnier, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Santais, M. Juanico, Mme Chapdelaine, Mme Imbert, M. Yves Daniel, Mme Gosselin-Fleury, Mme Marcel, Mme Gueugneau, Mme Capdevielle, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, M. Marsac, Mme Beaubatie, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Ballay, M. Allossery, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Aylagas, M. Burroni, M. Kalinowski, M. Féron, M. Borgel, M. Buisine, Mme Orphé, M. Lesage, Mme Chabanne, Mme Dagoma, M. Frédéric Barbier, M. Naillet et Mme Tallard - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Khirouni, M. Bricout, M. Ferrand et M. Aylagas - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)