Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 388 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 8 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 334 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 21 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 220 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 119 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M. Destot, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 613 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Pinville - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 222 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Cherpion - Article 19 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 245 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure, Mme Huillier, rapporteure M. Issindou, rapporteur M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cordery, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Louis-Carabin, M. Alexis Bachelay, Mme Orphé, Mme Le Houerou, Mme Rabin, M. Pellois, M. Premat, M. Polutélé, Mme Le Dain, M. Le Roch, M. Serville, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Duflot, M. Baupin, Mme Sas, M. Coronado, Mme Dessus, Mme Bonneton, Mme Beaubatie et Mme Le Vern - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 406 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)