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Amendement n° 506 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 623 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 413 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Olivier Faure, M. Claeys et M. Duron - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 806 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 189 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Juanico, M. Vergnier et M. Colas - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3859 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1120 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 78 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 352 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Bapt - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 69 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 24/11/2012; Amendement de Mme Valter et M. Brottes - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 238 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)