Résultats de la recherche

1510197 résultats trouvés

Amendement n° 1243 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 222 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Article 28 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 26/11/2016
Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 842 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Dhuicq - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1005 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Poisson, M. Ollier, M. Moreau, M. Hetzel, M. Dhuicq et M. Gosselin - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1355 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Carlotti, Mme Laclais, M. Cordery, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, M. Rouillard, Mme Adam, Mme Bruneau, M. Pellois, M. Cherki, Mme Pires Beaune, Mme Lang, M. Le Roch, Mme Zanetti, Mme Corre, M. Pouzol, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Terrasse, M. Savary, M. Demarthe, Mme Sommaruga, M. Premat, M. Bays, M. Bricout, Mme Florence Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Lignières-Cassou, M. Hammadi, Mme Olivier, Mme Povéda, Mme Descamps-Crosnier, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Santais, M. Juanico, Mme Chapdelaine, Mme Imbert, M. Yves Daniel, Mme Gosselin-Fleury, Mme Marcel, Mme Gueugneau, Mme Capdevielle, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, M. Marsac, Mme Beaubatie, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Ballay, M. Allossery, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Aylagas, M. Burroni, M. Kalinowski, M. Féron, M. Borgel, M. Buisine, Mme Orphé, M. Lesage, Mme Chabanne, Mme Dagoma, M. Frédéric Barbier, M. Naillet et Mme Tallard - Après l'article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Khirouni, M. Bricout, M. Ferrand et M. Aylagas - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 17 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2014
Amendement de M. Moreau - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 816 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Costes, M. Gosselin, M. Straumann, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, Mme Poletti, M. Lazaro et M. Lurton - Article 16 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 666 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)