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Question écrite n° 8850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 30/10/2012
voirie - réglementation - usoirs. domaine public. incorporation
Question écrite n° 57545 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 17/06/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 80452 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 02/06/2015
étrangers - immigration - forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil
Question écrite n° 6219 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 02/10/2012
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
Question écrite n° 18655 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 19/02/2013
élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
Question écrite n° 29077 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/06/2013
logement : aides et prêts - aides de l'État - logements. travaux d'isolation. labellisation. entreprises
Question écrite n° 28812 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 11/06/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications. subvention sécurité
Question au Gouvernement n° 4519 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 11/01/2017
ordre public - terrorisme - victimes d'attentat. statut
Question écrite n° 43547 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
médecines parallèles - médecines naturelles - rapport. propositions
Question écrite n° 69468 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions