1511026 résultats trouvés
- Question écrite n° 44843 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 52614 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 25/03/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
- Question écrite n° 53799 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 86186 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 28/07/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 38790 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 29139 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement
- Question écrite n° 34136 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 63245 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 43302 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/11/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
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