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- Question écrite n° 671 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2012
- sang et organes humains - sang - donneurs méritants. reconnaissance
- Question écrite n° 32228 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 83076 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 39962 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/10/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 59970 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 82860 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 30/06/2015
- famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
- Question écrite n° 54928 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 06/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
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