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- Question écrite n° 31969 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession
- Question écrite n° 33421 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 23/07/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question écrite n° 19131 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 39781 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives
- Question écrite n° 65973 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 14/10/2014
- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
- Question écrite n° 671 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2012
- sang et organes humains - sang - donneurs méritants. reconnaissance
- Question écrite n° 32228 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 83076 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52282 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 39962 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/10/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
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