1513290 résultats trouvés
- Question écrite n° 22847 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 02/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : services extérieurs - organisation. perspectives
- Question écrite n° 66152 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
- Question écrite n° 75573 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/03/2015
- logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. installations
- Question écrite n° 17887 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 12/02/2013
- droit pénal - tapage nocturne - sanctions
- Question écrite n° 48952 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 6161 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. perspectives. Bretagne
- Question écrite n° 54376 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 22/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question orale sans débat n° 1594 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/01/2017
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. Suisse. réglementation
- Question orale sans débat n° 50 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports ferroviaires - TGV - liaison Rhin-Rhône. tronçon est. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 37556 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
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