1513290 résultats trouvés
- Question écrite n° 71428 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question écrite n° 80690 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 74541 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 24/02/2015
- enseignement supérieur - universités - laïcité
- Question écrite n° 76571 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 47954 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 71333 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 15028 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 82861 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 79863 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/05/2015
- logement - HLM - organismes. ressources
- Question écrite n° 73405 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats