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Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 359 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Tetart, M. Gaymard, M. Mathis, M. Myard, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson et M. Poisson - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 367 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 964: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
Amendement n° 802 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 02/01/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 80 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 25 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Abad - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 129 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carrez - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1067 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 143 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel et M. Abad - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)