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Amendement n° 7 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Candelier - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 69 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 05/10/2016
Amendement de Mme Dion, M. Accoyer et M. Francina - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 461 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Gaillard, rapporteure Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 436 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Martinel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Tombé
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 31 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542
Date de dépôt : 04/03/2016
Amendement de M. Tardy - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 798 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Accoyer - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 780 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 21 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2187 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Germain - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 23 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 04/07/2014
Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)