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- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 24788 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 64972 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 29965 de M. Élie Aboud
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- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 92529 de Mme Sabine Buis
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- Question écrite n° 99901 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 64914 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 28914 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enfants - crèches et garderies - financement. perspectives
- Question écrite n° 47736 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/01/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
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