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- Question écrite n° 100517 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 44408 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 39631 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 20098 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 8850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/10/2012
- voirie - réglementation - usoirs. domaine public. incorporation
- Question écrite n° 57545 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 17/06/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80452 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- étrangers - immigration - forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil
- Question écrite n° 6219 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
- Question écrite n° 18655 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 29077 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement : aides et prêts - aides de l'État - logements. travaux d'isolation. labellisation. entreprises
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