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- Question orale sans débat n° 50 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports ferroviaires - TGV - liaison Rhin-Rhône. tronçon est. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 37556 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 98694 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 06/09/2016
- logement - réglementation - vente. agence immobilière. honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 65345 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 35492 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 06/08/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 29236 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 3104 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 20469 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 93608 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
- Question au Gouvernement n° 766 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/04/2013
- logement - politique du logement - droit au logement. perspectives
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