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- Question écrite n° 79863 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/05/2015
- logement - HLM - organismes. ressources
- Question écrite n° 73405 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
- Question écrite n° 75440 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 46145 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 101054 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 55098 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. loi sur l'autonomie. perspectives
- Question écrite n° 46617 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. bilan
- Question écrite n° 36167 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 21401 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- propriété intellectuelle - protection - commerce international. actions de la France et de l'OMC
- Question écrite n° 21046 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 19/03/2013
- culture - langues régionales - promotion. perspectives
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