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Question écrite n° 41472 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/11/2013
enseignement - programmes - langues régionales. information
Question écrite n° 9664 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 70600 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 02/12/2014
TVA - taux - hôtellerie-restauration. conséquences. revendications
Question écrite n° 96036 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 24/05/2016
pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
Question écrite n° 4760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives
Question écrite n° 1021 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
Question écrite n° 37146 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/09/2013
animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 14874 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 01/01/2013
fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
Question écrite n° 6589 de M. François Loncle
Date de dépôt : 09/10/2012
jeux et paris - contrôle - paris sportifs. délits. lutte et prévention
Question écrite n° 78858 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation