1514740 résultats trouvés
- Question écrite n° 55524 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Esoterisme - Professions parapsychologiques - Marabouts, grands voyants et mediums internationaux. publicite mensongere
- Question écrite n° 55749 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 55788 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 55550 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Stations thermales et stations climatiques - Loi hospitaliere. consequences
- Question écrite n° 55812 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
- Question écrite n° 55619 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Communes - Personnel - Tracteurs. vehicules de travaux publics. conduite. obligation d'avoir le permis poids lourds. consequences
- Question écrite n° 55811 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55589 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
- Question écrite n° 55731 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 55564 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Agents des collectivites locales ayant des problemes de sante. activite a temps partiel. creation d'une pension d'invalidite compensatrice
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