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- Question écrite n° 55686 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55534 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Indemnite speciale de montagne. conditions d'attribution. lieu de residence
- Question écrite n° 55711 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. propos tenus par M. le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget
- Question écrite n° 55737 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : fonctionnement - Indre-et-Loire. personnel civil. emploi et activite
- Question écrite n° 55778 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55689 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 55813 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
- Question écrite n° 55691 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Associations. moyens financiers
- Question écrite n° 55599 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Professeurs des ecoles. benefice de la revalorisation du corps
- Question écrite n° 55581 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Recuperation - Papier et carton - Papier recycle. utilisation
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