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- Question écrite n° 37538 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/09/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 11951 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 63658 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 09/09/2014
- État - ministres et secrétaires d'État - visites ministérielles. protocole. respect
- Question écrite n° 47451 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
- Question écrite n° 59245 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 537 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/02/2013
- industrie - métallurgie - aluminium. groupe rio tinto. emploi et activité
- Question au Gouvernement n° 610 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 28/02/2013
- agriculture - activités - productions en zones périurbaines. soutien de l'État
- Question écrite n° 5233 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/09/2012
- étrangers - enfants - mendicité. lutte et prévention
- Question écrite n° 95652 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité. arrêté tarifaire. politiques communautaires
- Question écrite n° 1045 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
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