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- Question écrite n° 38816 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 24433 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- travail - télétravail - développement
- Question écrite n° 46338 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question écrite n° 22951 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- Question écrite n° 89479 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/09/2015
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
- Question écrite n° 21286 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - directions départementales des territoires et de la mer. missions. perspectives
- Question écrite n° 55064 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 59806 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 51238 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. extension. réglementation
- Question écrite n° 28703 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives
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