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Question écrite n° 13740 de M. Mathieu Hanotin
Date de dépôt : 18/12/2012
enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins scolaires. perspectives
Question au Gouvernement n° 164 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 11/10/2012
énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences
Question écrite n° 56430 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/06/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - soins dispensés à l'étranger. remboursement. réglementation
Question écrite n° 82467 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/06/2015
système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
Question écrite n° 77312 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 71673 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 23/12/2014
collectivités territoriales - assemblées locales - scrutins. notion d'unanimité
Question écrite n° 144 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 03/07/2012
étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation
Question écrite n° 77575 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 07/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 24810 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/04/2013
famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
Question écrite n° 75560 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 10/03/2015
industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation