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- Question écrite n° 45265 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - calcul. terrains non constructibles. réglementation
- Question écrite n° 84626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- services - services à la personne - rapport parlementaire. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 62139 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - réforme - Comité de suivi. rapport. conclusions
- Question écrite n° 52082 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- eau - gestion - cours d'eau. fossés. entretien. réglementation
- Question écrite n° 39895 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 34705 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 53274 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2191 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : services déconcentrés - inspection du travail. fonctionnement. Nord
- Question écrite n° 53893 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 15/04/2014
- tourisme et loisirs - stations de montagne - restaurants d'altitude. desserte nocturne. réglementation
- Question écrite n° 18626 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de terre - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
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