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- Question écrite n° 55566 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Delinquance et criminalite - Infractions contre les biens - Petits commerces de proximite. vols
- Question écrite n° 55774 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55547 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 23/03/1992
- DOM-TOM - DOM : postes et telecommunications - Convention collective nationale. application. auxiliaires, contractuels et vacataires. consequences. remunerations
- Question écrite n° 55692 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations. nomenclature des actes. quotas d'activite
- Question écrite n° 55684 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 55593 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance : Ardennes - Charleville-Mezieres. fonctionnement
- Question écrite n° 55539 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
- Question écrite n° 55708 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
- Question écrite n° 55570 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Carriere - Avancements d'echelons. attitude de l'administration
- Question écrite n° 55758 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
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