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- Question écrite n° 55627 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Forfait hospitalier. montant. consequences
- Question écrite n° 55615 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Voirie - Voirie rurale - Chemin deteriore. responsabilite des communes
- Question écrite n° 55697 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Securite civile - Personnel - Secouristes. associations de formation. moyens financiers
- Question écrite n° 55584 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs : Aisne - Instituteurs suppleants. remunerations. consequences. recrutement
- Question écrite n° 55696 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Industrie aeronautique - Entreprises : Hauts-de-Seine - Bois-Colombes. Hispano-Suiza. emploi et activite
- Question écrite n° 55648 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55542 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Petrole et derives - Entreprises - Elf Aquitaine. privatisation. conditions
- Question écrite n° 55805 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55715 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Relance
- Question écrite n° 55734 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupement d'interet public pour la gestion des activites sociales. delocalisation
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