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- Question écrite n° 1267 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- syndicats - subventions - communes
- Question écrite n° 2480 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question orale sans débat n° 543 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- voirie - A 319 - construction. perspectives
- Question écrite n° 35001 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 30783 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - autocaravanes. réglementation
- Question écrite n° 64224 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 67677 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 31255 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 02/07/2013
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. sanctions. mise en oeuvre
- Question écrite n° 24275 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question écrite n° 82076 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
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