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- Date de dépôt : 07/04/2015
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- Question écrite n° 36105 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 22716 de M. Bernard Deflesselles
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- Question écrite n° 82855 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 21399 de Mme Chaynesse Khirouni
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- Question écrite n° 19702 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 79058 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/05/2015
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 67038 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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