1513704 résultats trouvés
- Question écrite n° 2214 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Communes - Maires - Competences. certification de documents comptables.
- Question écrite n° 2250 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Logement : aides et prets - PAH - Financement. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 2159 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Logement - Logement social - Bilan et perspectives. Midi-Pyrenees.
- Question écrite n° 2073 de M. Roques Marcel
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Risques naturels - Inondations et glissements de terrain - Indemnisation. cantons de Saint-Gervais-sur-Mare et Olargues. 23 et 24 mai 1992.
- Question écrite n° 2163 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Accords salariaux. respect.
- Question écrite n° 2206 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2059 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Impots et taxes - Credit d'impot recherche - Depenses de design industriel. agrement.
- Question écrite n° 2236 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Apprentissage - Politique et reglementation - Employeurs. agrement.
- Question écrite n° 2230 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Masseurs-kinesitherapeutes - Statut - Revendications.
- Question écrite n° 2199 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Allocations de repos maternel - Conge. duree. femmes medecins.
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