1513732 résultats trouvés
- Question écrite n° 2134 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Nationalite - Reintegration - Reglementation. certificats. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 2237 de M. Garrec René
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 2116 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Psychologues scolaires - Avancement. evaluation.
- Question au Gouvernement n° 182 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. consequences. environnement. jachere.
- Question au Gouvernement n° 191 de M. Rinaldi Pierre
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Sante publique - Politique de la sante - Laboratoire national de la sante. suppression. consequences. thermalisme.
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bonnet Yves
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Armement - Commerce exterieur - Pakistan. arsenal de Cherbourg. restructuration des industries d'armement.
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Grignon Gérard
- Date de dépôt : 10/06/1993
- TOM et collectivites territoriales d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon : peche maritime - Zones de peche. negociations avec le Canada. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Charbon - Houilleres du Centre-Midi - Mine de Gardanne. emploi et activite.
- Question au Gouvernement n° 186 de Mme Couderc Anne-Marie
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Politique exterieure - Somalie - Operation : Rendre l'espoir. bilan. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 184 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs de longue duree. fonds de solidarite. annulation de credits.
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