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Question écrite n° 6429 de M. David Habib
Date de dépôt : 09/10/2012
élevage - réglementation - animaux abattus sur ordre de l'administration. indemnisation
Question écrite n° 14259 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 25/12/2012
consommation - publicité - Internet. produits spéculatifs. lutte et prévention
Question écrite n° 24755 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement supérieur - universités - fonctionnement. moyens
Question écrite n° 1935 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 31/07/2012
copropriété - parties communes - travaux d'amélioration. réglementation
Question au Gouvernement n° 1864 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 22/05/2014
politique extérieure - Mali - aide au développement. contribution française
Question écrite n° 1266 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 17/07/2012
sports - sports mécaniques - formule 1. grand prix. organisation
Question au Gouvernement n° 1508 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 15/01/2014
industrie - matériel électrique et électronique - soutien de la filière. LFoundry. perspectives
Question écrite n° 18161 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/02/2013
politique extérieure - Finlande - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 11351 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 93721 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 01/03/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives