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- Question écrite n° 24275 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question écrite n° 82076 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 837 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - droits de l'enfant. rapport. propositions
- Question écrite n° 32733 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 30654 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question au Gouvernement n° 593 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 27/02/2013
- enseignement : personnel - recrutement - concours. nombre de candidats
- Question orale sans débat n° 1442 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 26/04/2016
- aménagement du territoire - régions en difficulté - action des pouvoirs publics. perspectives. Soissonnais
- Question écrite n° 39844 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/10/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 27144 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/05/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - pêcheurs en eau douce. revendications. Aquitaine
- Question écrite n° 17947 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
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