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Question écrite n° 4101 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 11/09/2012
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question écrite n° 38113 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question orale sans débat n° 756 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 18/11/2014
impôts locaux - contribution économique territoriale - groupements d'intérêt public. recherche. dégrèvement. suppression
Question écrite n° 31316 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/07/2013
travail - médecine du travail - champ d'application. assistants maternels
Question écrite n° 38239 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 99029 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/09/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. statistiques
Question au Gouvernement n° 3091 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 09/07/2015
défense - établissements - sites militaires. sécurité
Question écrite n° 13144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Question écrite n° 62122 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 29/07/2014
professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives
Question écrite n° 20030 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions