1511005 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 523 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 04/02/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 59805 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 7728 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement supérieur - universités - patrimoine immobilier. inventaire. modalités
- Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 22/04/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
- Question écrite n° 39803 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
- Question écrite n° 5049 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question écrite n° 46232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - pharmaciens inspecteurs de santé publique. missions
- Question écrite n° 77145 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 76887 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
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