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Question écrite n° 3240 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 31577 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement - enseignement par correspondance - CNED. formules. élèves à l'étranger. tarifs
Question au Gouvernement n° 3176 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 07/10/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 20033 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 21456 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 19/03/2013
santé - endométriose - prise en charge
Question écrite n° 11880 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/11/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - plafonnement. réduction. conséquences
Question écrite n° 11496 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 19/04/2016
transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 13/11/2012
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 25982 de Mme Frédérique Massat
Date de dépôt : 07/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention