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Question écrite n° 63598 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 29228 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 76416 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 24/03/2015
entreprises - cession - droit d'information des salariés
Question écrite n° 69008 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 18/11/2014
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - aide différentielle. veufs ou veuves. revalorisation. perspectives
Question écrite n° 29751 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 18/06/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil
Question écrite n° 94804 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 05/04/2016
sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
Question écrite n° 103638 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 28/03/2017
santé - autisme - prise en charge
Question au Gouvernement n° 483 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/01/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 75100 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 03/03/2015
politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 51533 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/03/2014
droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures