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- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - enseignement par correspondance - CNED. formules. élèves à l'étranger. tarifs
- Question au Gouvernement n° 3176 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 07/10/2015
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- Question écrite n° 20033 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 21456 de Mme Barbara Pompili
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- santé - endométriose - prise en charge
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- Question écrite n° 11496 de M. Marc Le Fur
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- Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Albarello
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- transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
- Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 13/11/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 25982 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 63598 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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