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- Question écrite n° 68263 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - secrétariats généraux. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 32473 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 72523 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 13/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 55603 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/05/2014
- bois et forêts - ONF - missions. perspectives
- Question écrite n° 12093 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- retraites : généralités - réforme - salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal. retraite anticipée
- Question écrite n° 38762 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 61014 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement supérieur : personnel - recrutement - concours. agrégation. revalorisation
- Question écrite n° 57033 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 10/06/2014
- handicapés - établissements - structures d'accueil. jeunes adultes handicapés. perspectives
- Question écrite n° 78394 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 21/04/2015
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - PTZ. achats logements anciens. milieu rural. perspectives
- Question écrite n° 77721 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
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