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Question écrite n° 40831 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - restauration
Question écrite n° 72498 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 13/01/2015
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 81289 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 16/06/2015
agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
Question écrite n° 63525 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 02/09/2014
sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives
Question écrite n° 48213 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/01/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 22/01/2013
transports ferroviaires - gares - desserte. aménagements. Loiret
Question orale sans débat n° 961 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 17/03/2015
sécurité publique - gendarmerie et police - circonscription de sécurité publique. Royan. moyens
Question écrite n° 78480 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 21/04/2015
professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
Question écrite n° 92904 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
santé - accès aux soins - étudiants
Question écrite n° 36152 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification