1513289 résultats trouvés
- Question écrite n° 87393 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- collectivités territoriales - budget - investissement. rapport. CESE. recommandations
- Question écrite n° 41363 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 66139 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 14/10/2014
- État - météorologie - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 34064 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- culture - établissements - Maison de France. Berlin. perspectives
- Question écrite n° 2379 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/07/2012
- transports - transport de marchandises - entreprises. revendications
- Question au Gouvernement n° 3089 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 18395 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/02/2017
- logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
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