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- Question écrite n° 98038 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 79505 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- personnes âgées - aides - entreprises de services. agrément. réglementation
- Question écrite n° 61452 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - traitements - phagothérapie. développement
- Question écrite n° 32491 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. perspectives
- Question écrite n° 67801 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/10/2014
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 65421 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 30/09/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
- Question écrite n° 85055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 25147 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - contribution. perspectives
- Question écrite n° 68860 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 60171 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - traitements - traitements phytosanitaires. nouvelles normes. mise en application
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