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- Question écrite n° 38677 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 34982 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : généralités - réglementation - droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois
- Question écrite n° 58116 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique extérieure - Québec - étudiants français. droits de scolarité
- Question écrite n° 27013 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/05/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 73210 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/02/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - Tsiganes. génocide. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 101873 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 10/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 98289 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 60117 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 41359 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 05/11/2013
- bois et forêts - filière bois - revendications. scieries. Lorraine
- Question écrite n° 41609 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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