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- Question écrite n° 66775 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation
- Question écrite n° 34987 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56762 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question au Gouvernement n° 243 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 07/11/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
- Question écrite n° 6322 de M. André Santini
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. réforme
- Question écrite n° 19255 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 26/02/2013
- arts et spectacles - festivals - Printemps des Poètes. subventions
- Question écrite n° 76845 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/03/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
- Question écrite n° 1711 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. perspectives
- Question écrite n° 64966 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 23/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 92728 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
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