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Question écrite n° 73254 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 03/02/2015
déchets, pollution et nuisances - revalorisation - traitement des déchets non dangereux. financement. perspectives
Question écrite n° 82534 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/06/2015
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. campings. mise en oeuvre
Question écrite n° 95719 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 10/05/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 139 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/07/2012
État - ministres et secrétaires d'État - déplacements. coût
Question écrite n° 49158 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 11/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 46626 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/12/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 24734 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
Question écrite n° 58816 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 01/07/2014
politique extérieure - Jérusalem - services consulaires. locaux
Question écrite n° 38627 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 01/10/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
Question écrite n° 22373 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/03/2013
santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions