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- Question écrite n° 88574 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 56762 de M. Pascal Popelin
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- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question au Gouvernement n° 243 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 07/11/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
- Question écrite n° 6322 de M. André Santini
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. réforme
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