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- Question écrite n° 83121 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3806 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 31/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 61609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé
- Question écrite n° 62435 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement - politique de l'éducation - rapport. CGSP. recommandations
- Question écrite n° 67706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - épidémies - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 45717 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 5674 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - opérations extérieures. décédés. lieu de mémoire
- Question écrite n° 18291 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 10900 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 10273 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/11/2012
- collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. perspectives
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