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Amendement n° 149 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 9 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 399 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 339 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni et M. Krabal - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 725 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Aubert et M. Le Fur - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 13 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de Mme Berthelot - Après l'article 36 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Amendement n° 210 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Guégot, M. Abad, M. Chartier, M. Decool, Mme de La Raudière, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni, M. Teissier, M. Tetart et M. Wauquiez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 4841 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain et M. Clément - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1041 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 85 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Verchère - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)