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Amendement n° 511 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Chanteguet - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 363 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 430 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tian et M. Vitel - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 511 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 336 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 57 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Bouillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 341 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Boyer, M. Marc, M. Teissier, M. Sermier, Mme Poletti, M. Perrut, M. Herbillon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Saddier, M. Abad et Mme Dalloz - Après l'article 70 A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 3 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Vitel, M. Delatte, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Olivier Marleix, M. Ginesy, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Jacquat, Mme Fort, M. Straumann, M. Fromion, M. Luca, M. Taugourdeau, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Aubert, M. Perrut, M. Myard, M. Bénisti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal et Mme Lacroute - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)